Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 1986 portant création du comité technique pour la valorisation des déchets organiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 1986 portant création du comité technique pour la valorisation des déchets organiques)
Il est créé auprès de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, un comité technique pour la valorisation des déchets organiques.