Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 1986 portant création du comité technique pour la valorisation des déchets organiques)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 1986 portant création du comité technique pour la valorisation des déchets organiques)
Le présent arrêté, qui abroge les dispositions de l'arrêté du 13 avril 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.