Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives)
L'arrêté du 29 janvier 1986, fixant la liste des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche, est abrogé.