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Article 4 AUTONOME ANNULE, en vigueur du
15/03/1986
au
28/07/1993
(Arrêté du 6 mars 1986 relatif à l'exercice de la police de la pêche en eau douce)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ANNULE, en vigueur du
15/03/1986
au
28/07/1993
(Arrêté du 6 mars 1986 relatif à l'exercice de la police de la pêche en eau douce)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.