Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés)
Des aides spéciales peuvent être consenties aux titulaires d'un plan de gestion cynégétique approuvé par les fédérations des chasseurs et l'Office national de la chasse en matière d'appui technique et de concours financier.