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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés)

Le plan, qui a une durée maximale de six années :
- présente le périmètre d'action et décrit ses caractéristiques géographiques, physiques et humaines ;
- dresse l'inventaire et la situation des populations de gibier concernées ;
- définit les objectifs à atteindre pour la protection, l'amélioration et l'exploitation rationnelle des populations et de leurs habitats ;
- propose les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs.