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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés)

Les plans de gestion cynégétique sont élaborés par les associations communales ou intercommunales de chasse agréées, les groupements d'intérêt cynégétique ou toute association de détenteurs de droit de chasse ayant pour but d'élaborer et d'appliquer des règles communes de gestion pour une ou plusieurs espèces pouvant être chassées.