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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés)


Afin de favoriser le repeuplement et la gestion des différentes espèces de gibier, le préfet peut prendre en compte dans ses arrêtés d'ouverture de la chasse les dispositions de plans de gestion cynégétique approuvés.