Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1981 UTILISATION DES RAPACES POUR LA CHASSE AU VOL)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1981 UTILISATION DES RAPACES POUR LA CHASSE AU VOL)
Les arrêtés du 2 juillet 1974 et du 8 juillet 1975 fixant les conditions de capture, de transport et d'utilisation des rapaces pour la chasse au vol ainsi que la liste des rapaces dont le désairage ou la capture sont susceptibles d'être autorisés sont abrogés.