Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1981 UTILISATION DES RAPACES POUR LA CHASSE AU VOL)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1981 UTILISATION DES RAPACES POUR LA CHASSE AU VOL)
La demande mentionne les nom, prénoms, domicile du demandeur, son appartenance éventuelle à une association spécialisée dans le domaine de la chasse au vol, les noms scientifiques et français des spécimens qui font l'objet de la demande, le nombre de spécimens, leur origine, en précisant, le cas échéant, les références de l'autorisation d'importation, de capture ou de prélèvement des oiseaux ainsi que leurs conditions de détention et d'utilisation pour la chasse au vol ou la reproduction.
Pour chaque spécimen la demande mentionne les caractéristiques de la marque identifiant l'oiseau conformément aux dispositions de l'article 4 (2°) ci-dessous.