Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1986 prorogeant la durée des baux de pêche aux engins accordés par l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1986 prorogeant la durée des baux de pêche aux engins accordés par l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial)
Toutes les dispositions susvisées du titre II du livre III du code rural et des textes pris pour son application concernant notamment l'organisation, la réglementation et les interdictions de la pêche en eau douce, ainsi que les introductions d'espèces, sont applicables aux baux en cours et, le cas échéant, se substituent à celles du cahier des charges qui leur seraient contraires.