Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 1986 relatif à la pêche à la civelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 1986 relatif à la pêche à la civelle)
Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.