Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1986 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1986 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier.)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la campagne 1986-1987.