Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/1986
au
18/04/1987
(Arrêté du 24 janvier 1986 relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse.)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/1986
au
18/04/1987
(Arrêté du 24 janvier 1986 relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse.)
L'arrêté du 1er avril 1985 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.