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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1986 relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1986 relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse.)


Le montant de la somme perçue à l'occasion de la délivrance des licences de chasse aux étrangers non résidents est fixé à 170 F.