Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1986 relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1986 relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse.)
Le directeur du budget et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.