Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 1986 fixant la forme et le contenu des demandes d'autorisation d'introduire dans les eaux visées à l'article 413 du code rural des poissons, des crustacés et des grenouilles appartenant à des espèces qui n'y sont pas représentées.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 1986 fixant la forme et le contenu des demandes d'autorisation d'introduire dans les eaux visées à l'article 413 du code rural des poissons, des crustacés et des grenouilles appartenant à des espèces qui n'y sont pas représentées.)
Toute demande d'autorisation d'introduire dans les eaux visées à l'article 413 (2°) du code rural des poissons, des crustacés ou des grenouilles appartenant à des espèces qui figurent sur la liste arrêtée par le ministre chargé de la pêche en eau douce en application du premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 décembre 1985 susvisé est adressée en cinq exemplaires au préfet du département où l'introduction est prévue.