Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tour)
Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tour)
Je soussigné : ... (nom et prénoms)
atteste que la grue à tour :
1. Catégorie : ...
2. Marque : ...
3. Type : ...
4. Numéro dans la série du type de matériel : ...
5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffèrent de celui du matériel : ...
6. Année de fabrication : ...
est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après :
Directives particulières : 84/534/C.E.E.
Examen de type :
- Numéro :
- Date :
- Organisme agréé :
7. Dispositions particulières :
Fait à ... le ...
(signature)
(fonction).
[*Annexe V non reproduite*]