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Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/06/1998 au 07/12/2018 (Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques)

La fiche comporte les informations ci-dessous qui doivent être présentées dans l'ordre indiqué. Ces informations peuvent être présentées sous forme d'un tableau couvrant une série d'appareils fournis par le même fournisseur :

1. Nom ou marque du fabricant ou de son mandataire ;

2. Référence du modèle, défini par le fournisseur ;

3. Classement du modèle selon son efficacité énergétique, conformément aux indications de l'annexe IV ci-après, sur une échelle allant de A à G. Lorsque cette information figure dans un tableau, elle peut être exprimée sous une autre forme, à condition que le classement de A à G apparaisse clairement ;

4. Lorsque les informations sont données sous forme de tableau et que certains des appareils y figurant ont reçu un label écologique communautaire en vertu du règlement (CEE) n° 880/92, cette dernière information peut y figurer dans une rubrique intitulée label écologique communautaire dans laquelle est reproduit le logo du label ;

5. Consommation d'énergie, calculée en kWh par cycle sur la base du cycle standard coton 60 °C, conformément aux normes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté ;

6. Classement du modèle selon son efficacité de lavage, conformément aux indications de l'annexe IV, exprimée sous forme de classe d'efficacité de lavage sur une échelle de A (plus élevé) à G (plus faible). Cette indication peut être exprimée sous une autre forme, à condition que le classement de A à G apparaisse clairement ;

7. Classement du modèle selon son efficacité d'essorage, conformément aux indications de l'annexe IV, exprimée sous forme de classe d'efficacité d'essorage sur une échelle de A à G, suivie de l'indication :

Si vous utilisez un sèche-linge à tambour, n'oubliez pas qu'avec une machine à laver avec un essorage de classe A le séchage en sèche-linge à tambour coûtera moitié moins cher qu'avec une machine de classe G ; et que le séchage en sèche-linge à tambour consomme généralement beaucoup plus d'énergie que le lavage ;

Cette information peut être exprimée sous forme de note de bas de page ;

Lorsqu'elle figure dans un tableau, elle peut être exprimée sous une autre forme, à condition que le classement de A à G apparaisse clairement et que la note relative aux coûts d'exploitation figure dans le tableau ou sous forme de note de bas de page ;

8. Efficacité d'essorage, calculée conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté pour le cycle standard coton 60 °C ;

9. Vitesse d'essorage maximale obtenue pour le cycle standard coton 60 °C, conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté ;

10. Capacité en kilogrammes de l'appareil pour le cycle standard coton 60 °C, conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté ;

11. Consommation d'eau par cycle calculée pour le cycle standard coton 60 °C, conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté ;

12. Durée du programme pour le cycle standard coton 60 °C, conformément aux normes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté ;

13. Les informations figurant aux points 6 à 12, pour d'autres cycles de lavage peuvent également être indiquées ;

14. La consommation annuelle moyenne d'eau et d'électricité, calculée sur la base de 200 cycles standard coton 60 °C et exprimée comme consommation annuelle estimée (200 cycles coton 60 °C dans des conditions d'essai normalisées) d'une famille de 4 personnes ;

15. Niveau de bruit émis pendant les cycles de lavage et d'essorage pour le cycle standard coton 60 °C.

Si une copie de l'étiquette, soit en couleurs, soit en noir et blanc, est incluse dans la brochure d'information, seules les informations ne figurant pas dans l'étiquette doivent être ajoutées.