Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantiers)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantiers)
Le directeur de la prévention des pollutions du ministère chargé de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.