Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantiers)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantiers)
Les organismes agréés sont ceux désignés par un arrêté du ministre chargé de l'environnement ou par un autre Etat membre.