Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantiers)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantiers)
Le présent arrêté fixe les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier utilisés ou destinés à être utilisés sur des chantiers de travaux, publics ou non.
Pour l'application de la directive C.E.E. n° 84/532 du Conseil en date du 17 septembre 1984, ci-après appelée "directive-cadre", les arrêtés interministériels, pris postérieurement au présent arrêté pour chaque catégorie de matériels ou d'engins de chantier en application du décret n° 69-380 du 18 avril 1969 relatif à l'insonorisation des engins de chantier, fixent la procédure C.E.E. qui leur est applicable.