Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance.)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance.)
Je soussigné ... (nom et prénoms)
atteste que le groupe électrogène de puissance :
1. Catégorie : ...
2. Marque : ...
3. Type : ...
4. Numéro dans la série du type du matériel : ... 5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel : ...
6. Année de fabrication : ...
est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après :
Directives particulières : 84/536/C.E.E.
Examen C.E.E. de type :
- Numéro : ...
- Date : ...
Directives particulières : 84/536/C.E.E.
Examen C.E.E. de type :
- Numéro : ...
- Date : ...
7. Dispositions particulières :
Fait à : ... le ...
(signature)
(fonction)
Annexe V [*cf. JORF du 26 janvier 1986*]
Modèle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique.