Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques)
Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques)
1. L'étiquette est conforme au modèle suivant :
2. L'étiquette comporte les indications ci-dessous :
I. Nom ou marque du fournisseur.
II. Référence du modèle défini par le fournisseur.
III. Le classement d'un appareil selon son efficacité énergétique est effectué conformément aux indications de l'annexe IV. L'index portant la lettre relative au classement de l'appareil figure à la hauteur de la flèche correspondante.
IV. La marque écologique communautaire peut être apposée pour les appareils qui en sont titulaires.
V. Consommation d'énergie, déterminée conformément aux normes mentionnées à l'article 7 et exprimée en kilowattheures par cycle sur la base du cycle standard coton 60 °C.
VI. Classement de l'efficacité du lavage conformément aux indications de l'annexe IV.
VII. Classement de l'efficacité de l'essorage conformément aux indications de l'annexe IV.
VIII. Vitesse d'essorage maximale réalisée pour le cycle standard coton 60 °C, conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté.
IX. Capacité de l'appareil pour le cycle standard coton 60 °C, conformément aux normes visées à l'article 7 du présent arrêté.
X. Consommation d'eau par cycle de lavage pour le cycle standard coton 60 °C, conformément aux normes visées à l'article 7 du présent arrêté.
XI. Niveau de bruit mesuré pendant les cycles de lavage et d'essorage pour le cycle standard coton 60 °C.
XII. Référence de la norme utilisée pour mesurer la consommation d'énergie.
Les couleurs et les dimensions de l'étiquette seront précisées par un avis publié au Journal officiel de la République française. Elle pourra être fournie en deux parties : un cadre susceptible d'être utilisé pour tous les appareils et une partie spécifique comportant les informations relatives à un type d'appareil particulier.