Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance.)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance.)
Le directeur de la prévention des pollutions du ministère chargé de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.