Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance.)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance.)
L'arrêté du 10 décembre 1975 susvisé est abrogé à compter du 26 mars 1986 pour ce qui concerne les dispositions relatives à la construction ou à la mise en vente.