Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance.)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance.)
L'organisme agréé qui a accordé l'attestation C.E.E. de type pour un type de groupe électrogène de puissance veille à la conformité des fabrications correspondantes (voir annexe VI).