Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance.)
Sur chaque groupe électrogène de puissance, construit conformément au type attesté par un examen C.E.E. de type, doit figurer de façon bien visible et indélébile une mention indiquant le niveau de puissance acoustique en décibels pondéré A par rapport à 1 pW, garanti par le fabricant et déterminé dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 3 du présent arrêté, ainsi que la marque (epsilon). Le modèle d'une telle mention figure en annexe V.