Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance.)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux groupes électrogènes de puissance utilisés sur les chantiers de travaux, publics ou non [*champ d'application*].
Au sens du présent arrêté, on entend par "groupe électrogène de puissance" tout appareil comportant un ensemble moteur entraînant une génératrice rotative fournissant, en régime continu, une puissance électrique [*définition*].