Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les motocompresseurs)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les motocompresseurs)
Je soussigné ... (nom et prénoms)
atteste que le motocompresseur :
1. Catégorie : ...
2. Marque : ...
3. Type : ...
4. Numéro dans la série du type de matériel :
5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel : ... 6. Année de fabrication : ...
Est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après : DIRECTIVES PARTICULIERES :
84/533/C.E.E..
EXAMEN C.E.E. DE TYPE :
- Numéro :
- Date :
- Organisme agrée :
7. Dispositions particulières :
Fait à ...., le ... (signature)
... (fonction)
Annexe V [*cf JORF du 26 janvier 1986*].
Modèle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique.
Annexe VI
Modalités techniques du contrôle de la conformité de la fabrication au type examiné.
Le contrôle de la conformité de la fabrication au type examiné est exécuté, si faire se peut, par sondage.