Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage)
Indication de l'organisme agréé :
Attestation de l'examen C.E.E. de type :
Numéro d'examen C.E.E. de type :
1. Catégorie, types et marque de fabrique ou de commerce :
2. Nom et adresse du fabricant :
3. Nom et adresse du détenteur de l'attestation :
4. Présenté à l'examen C.E.E. de type le :
5. Attestation délivrée en vertu de la prescription suivante :
6. Laboratoire d'essais :
7. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire :
8. Date de l'examen C.E.E. de type :
9. Sont annexés à la présente attestation les pièces suivantes qui portent le numéro de l'examen C.E.E. de type ci-avant :
10. Informations complémentaires éventuelles :
Fait à : ... le ... (signature)