Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage)
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 et de l'article 3, dernier alinéa, du présent arrêté, les groupes électrogènes de soudage munis d'un certificat de conformité établi sur la base d'une attestation d'examen C.E.E. de type relative aux valeurs-limites de la phase I peuvent être mis sur le marché ou mis en service jusqu'au 26 mars 1990.
Ce délai de validité doit être indiqué sur les certificats de conformité concernés.