Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage)
Pour chaque groupe électrogène de soudage construit conformément au type attesté par un examen C.E.E. de type, le constructeur, ou son mandataire établi dans la communauté dans le cas de fabrications faites hors de la communauté, complète le certificat de conformité dont le modèle figure en annexe IV.