Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux groupes électrogènes de soudage utilisés sur les chantiers de travaux, publics ou non [*champ d'application*].
Au sens du présent arrêté, on entend par "groupes électrogènes de soudage" tout appareil rotatif débitant un courant de soudage [*définition*].