Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément de l'association départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément de l'association départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.)
Conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et 415 du code rural et en application du décret n° 85-1284 du 28 novembre 1985 relatif à la pêche en eau douce pratiquée par des amateurs, il est constitué entre tous les adhérents aux présents statuts une association départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public, ayant pour titre déclarée le ... à la préfecture de ... Journal officiel du ..., qui a fixé son siège à ....
Ou, pour les associations des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :
Conformément aux articles 21 à 79 du code civil local maintenus en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi du 1er juin 1924 et à l'article 415 du code rural et en application du décret n° 85-1284 du 28 novembre 1985 relatif à la pêche en eau douce pratiquée par des amateurs, il est constitué entre tous les adhérents aux présents statuts une association départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public, ayant pour titre ... inscrire le ... au registre des associations du tribunal d'instance de ..., qui a fixé son siège à ....