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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix du chauffage collectif)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix du chauffage collectif)


Les dispositions de l'arrêté n° 84-6/A du 4 janvier 1984 relatif aux prix du chauffage collectif demeurent applicables après le 1er janvier 1986.