Article Annexe II, annexe III, annexe IV AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1981 VERIFICATION PERIODIQUE DES CHRONOTACHYGRAPHES UTILISES DANS LES TRANSPORTS PAR ROUTE)
Article Annexe II, annexe III, annexe IV AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1981 VERIFICATION PERIODIQUE DES CHRONOTACHYGRAPHES UTILISES DANS LES TRANSPORTS PAR ROUTE)
(annexes non reproduites, voir au Journal officiel).