Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1981 VERIFICATION PERIODIQUE DES CHRONOTACHYGRAPHES UTILISES DANS LES TRANSPORTS PAR ROUTE)
Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1981 VERIFICATION PERIODIQUE DES CHRONOTACHYGRAPHES UTILISES DANS LES TRANSPORTS PAR ROUTE)
La vérification périodique des appareils installés doit être effectuée avant :
Le 1er juillet 1982 pour les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1975 ;
Le 1er janvier 1983 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1975 et 1976 ;
Le 1er juillet 1983 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1977 et 1978 ;
Le 1er janvier 1984 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1979, 1980 et 1981.