Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1981 VERIFICATION PERIODIQUE DES CHRONOTACHYGRAPHES UTILISES DANS LES TRANSPORTS PAR ROUTE)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1981 VERIFICATION PERIODIQUE DES CHRONOTACHYGRAPHES UTILISES DANS LES TRANSPORTS PAR ROUTE)
La vérification périodique des appareils installés doit être effectuée avant :
Le 1er juillet 1982 pour les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1975 ;
Le 1er janvier 1983 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1975 et 1976 ;
Le 1er juillet 1983 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1977 et 1978 ;
Le 1er janvier 1984 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1979, 1980 et 1981.