Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1985 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes.)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1985 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes.)
Pour les terrains demandant leur classement à compter de la date de publication du présent arrêté sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté, les dispositions des arrêtés du 22 juin 1976 portant classement des terrains de camping, du 15 mars 1972 portant classement des terrains de stationnement des caravanes, modifiés respectivement par les deux arrêtés du 9 janvier 1984 sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, ainsi que l'arrêté du 28 juin 1976 relatif aux aires naturelles de camping.