Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1985 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes.)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1985 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes.)
Les aires naturelles de camping existant à la date de publication du présent arrêté conservent le bénéfice de l'autorisation d'ouverture précédemment accordée.
En cas de non-conformité à l'annexe de l'arrêté du 28 juin 1976 sur les aires naturelles cette autorisation peut être retirée par l'autorité compétente.