Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1985 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes.)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1985 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes.)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux terrains pour lesquels une demande de classement ou de reclassement est déposée ultérieurement à la date de publication du présent arrêté. L'ensemble des installations doit être conforme aux normes fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté sauf octroi, dans les conditions fixées à l'article 8 ci-dessus, de dérogations exceptionnelles aux terrains pour lesquels une demande d'autorisation d'aménager ou une demande d'extension a été déposée antérieurement à la date de publication du présent arrêté.