Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1981 VERIFICATION PERIODIQUE DES CHRONOTACHYGRAPHES UTILISES DANS LES TRANSPORTS PAR ROUTE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1981 VERIFICATION PERIODIQUE DES CHRONOTACHYGRAPHES UTILISES DANS LES TRANSPORTS PAR ROUTE)
Le présent arrêté s'applique à la vérification périodique des chronotachygraphes mentionnés à l'article 1er du décret du 14 septembre 1981 susvisé et installés en application du règlement C.E.E. du 20 juillet 1970 modifié et du décret du 30 décembre 1972 susvisés.