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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées)


La fiche comporte les informations ci-dessous qui doivent être présentées dans l'ordre indiqué. Ces informations peuvent être présentées sous forme d'un tableau couvrant une série d'appareils fournis par le même fournisseur :

1. Nom ou marque du fabricant ou de son mandataire ;

2. Référence du modèle, défini par le fournisseur ;

3. Classement du modèle selon son efficacité énergétique, conformément aux indications de l'annexe IV ci-après, sur une échelle allant de A à G. Lorsque cette information figure dans un tableau, elle peut être exprimée sous une autre forme, à condition que le classement de A à G apparaisse clairement ;

4. Lorsque les informations sont données sous forme de tableau, et que certains des appareils y figurant ont reçu un label écologique communautaire en vertu du règlement (CEE) n° 880/92, cette dernière information peut y figurer dans une rubrique intitulée label écologique communautaire dans laquelle est reproduit le logo du label ;

5. Consommation d'énergie pour le lavage, l'essorage et le séchage, exprimée en kWh par cycle sur la base du cycle standard coton 60 °C et du cycle de séchage coton sec, conformément aux normes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté ;

6. Consommation d'énergie pour le lavage et l'essorage seulement, exprimée en kilowattheures par cycle standard coton 60 °C, conformément aux normes visées à l'article 7 du présent arrêté ;

7. Classement du modèle selon son efficacité de lavage, conformément aux indications de l'annexe IV, exprimée sous forme de classe d'efficacité de lavage sur une échelle de A (plus élevé) à G (plus faible). Cette indication peut être exprimée sous une autre forme, à condition que le classement de A à G apparaisse clairement ;

8. Efficacité d'essorage, calculée conformément aux procédures d'essai des normes visées à l'article 7 du présent arrêté pour le cycle standard coton 60 °C ;

9. Vitesse d'essorage maximale définie à la note VIII de l'annexe I ;

10. Capacité de lavage de l'appareil conformément à la note IX de l'annexe I, pour un cycle de lavage standard coton 60 °C ;

11. Capacité de séchage de l'appareil conformément à la note X de l'annexe I pour un cycle de séchage standard coton sec ;

12. Consommation d'eau pour le lavage, l'essorage et le séchage, exprimée en litres par cycle d'opération complète, telle que définie à la note XI de l'annexe I ;

13. Consommation d'eau pour le lavage et l'essorage seulement, exprimée en litres, par cycle standard de lavage (et d'essorage) coton 60 °C conformément aux normes harmonisées visées à l'article 7 du présent arrêté ;

14. Durée du lavage et du séchage. Durée du programme pour un cycle d'opération complète (lavage coton 60 °C et de séchage coton sec), pour une capacité de lavage nominale, conformément aux normes visées à l'article 7 du présent arrêté ;

15. Les informations figurant aux points 5 à 14 pour d'autres cycles de lavage et/ou de séchage peuvent également être indiquées ;

16. La consommation annuelle moyenne d'eau et d'électricité, égale à 200 fois les consommations exprimées aux points 5 (énergie) et 12 (eau) et exprimée comme consommation annuelle typique d'une famille de quatre personnes qui sèche toujours dans cette lavante-séchante (200 cycles) ;

17. La consommation annuelle moyenne d'eau et d'électricité, égale à 200 fois les consommations exprimées aux points 6 (énergie) et 13 (eau) et exprimée comme consommation annuelle typique d'une famille de quatre personnes qui ne sèche jamais dans cette lavante-séchante (200 cycles) ;

18. Niveau de bruit émis pendant les cycles de lavage, d'essorage coton 60 °C et de séchage pour le cycle coton sec.

Si une copie de l'étiquette soit en couleur soit en noir et blanc est incluse dans la brochure d'information, seules les informations ne figurant pas dans l'étiquette doivent être ajoutées.