Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance d'installations métallurgiques concernant les métaux non ferreux)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance d'installations métallurgiques concernant les métaux non ferreux)
Les arrêtés préfectoraux d'autorisation ou des arrêtés complémentaires fixent, si nécessaire, les modalités détaillées d'application du présent arrêté.
Ils peuvent, si nécessaire, instaurer une autosurveillance simplifiée pour les établissements rejetant moins de 10 kg de cadmium par an.
" Les conditions techniques de rejet sont réexaminées au moins tous les quatre ans [*périodicité*]. "