Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries)
Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.