Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries)
Le présent arrêté ne fait pas obstacle à l'application de prescriptions plus contraignantes qui peuvent être fixées par des arrêtés préfectoraux d'autorisation ou des arrêtés complémentaires, pour les établissements concernés.
Les arrêtés préfectoraux autorisant les établissements nouveaux fixent, dès la publication, du présent arrêté, des normes de rejet correspondant aux meilleurs moyens techniques disponibles au plan industriel.
Ces normes ne pourront être supérieures à celles fixées à l'article 1er ci-dessus :
- au 1er janvier 1989 pour le cadmium ;
- au 1er juillet 1989 pour le mercure.