Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries)
Les arrêtés préfectoraux d'autorisation ou des arrêtés complémentaires fixent, si nécessaire, les modalités détaillées d'application du présent arrêté.
En particulier, ces arrêtés fixent pour chacun des points de rejet de l'établissement des normes en concentration inférieures ou égales aux normes prévues à l'article 1er en tenant compte d'une éventuelle dilution par des effluents non pollués de l'établissement.
Ils peuvent, si nécessaire, instaurer une autosurveillance simplifiée pour les établissements rejetant moins de 10 kg de cadmium ou moins de 7,5 kg de mercure par an.