Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries)
Ces valeurs s'appliquent aux différents effluents susceptibles de contenir du cadmium ou du mercure avant dilution éventuelle par d'autres eaux rejetées par l'établissement.