Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries)
Les normes d'émission de cadmium et de mercure dans les eaux résiduaires que doivent respecter les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement qui fabriquent des batteries primaires ou secondaires sont fixées conformément au tableau ci-après :
- en concentration moyennes mensuelles, pondérées suivant le débit des effluents ;
- en flux spécifiques de cadmium ou de mercure rejetés, rapportés aux quantités de cadmium ou de mercure traitées, exprimés en moyennes mensuelles :
CADMIUM :
Au 1-1-86 :
- Concentration en mg/l : 0,5
- Flux spécifique en g/kg : 1,5
Au 1-1-89 :
- Concentration en mg/l : 0,2
MERCURE :
Au 1-7-86 :
- Concentration en mg/l : 0,1
- Flux spécifique en g/kg : 0,05
Au 1-7-89 :
- Concentration en mg/l : 0,05
- Flux spécifique en g/kg : 0,03.
Les normes d'émission applicables, dans les mêmes conditions, aux valeurs moyennes journalières, sont égales au double des valeurs ci-dessus.