Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1985 relatif à la protection de certains poissons d'eau douce.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1985 relatif à la protection de certains poissons d'eau douce.)
Le commissaire de la République peut fixer par arrêté, après avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature et de la chambre départementale d'agriculture, les mesures tendant à favoriser, au sens de l'article 4 du décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces suivantes [*autorité compétente*] :